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Comptes-rendus du Conseil

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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 AVRIL 2009

Le Conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, Maire
Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Pierre ROBERT, Aurélia BLANC, Éric MARCAULT, Adjoints, Lyliane BOCCA, Philippe DALBON, Yolande FERRAND, Claudine FRANCILLARD, Jacques GARBÉ, Sophie HUYGHE, Christiane MANGANO, Arnaud MORIN, Colette NUCCI, Claude ORTOLLAND, Patrick PEREZ, Sylvie PESENTI, Jocelyne ROUIS, conseillers municipaux (Karim DALIBEY a donné procuration).

1.Projet d’aménagement de l’Isère par le SYMBHI – Mise en compatibilité du POS et du Schéma Directeur de la Région Grenobloise

Suite aux enquêtes publiques qui se sont déroulées en 2008 pour le projet d’aménagement de l’Isère par le SYMBHI, le Conseil émet un avis favorable à la mise en compatibilité du POS de la Commune, nécessaire pour permettre la réalisation des ouvrages prévus dans le projet Isère Amont sans entrainer de modification significative du POS. Cet avis est assorti de 2 recommandations relatives au défrichement des surfaces boisées et à la fourniture d’une note sur le défrichement. Adopté à 18 voix pour et une abstention.

2.Taxes d’urbanisme – Remise de pénalités

Le Conseil, à l’unanimité, émet un avis favorable à la remise gracieuse par le Trésor Public des pénalités (98€) appliquées aux taxes d’urbanisme dues et payées par Monsieur Micaud suite à un problème d’adresse incorrecte et de distribution de l’avis d’échéance hors délais.

3.Redevance d’occupation du domaine public

Le Conseil, à l’unanimité, fixe à 10€ / ml / mois le montant de la redevance d’occupation du domaine public qui sera perçue auprès des commerçants sédentaires, utilisateurs du domaine public pour leur activité professionnelle à compter du 1^er avril 2009.

4.Création d’un poste d’Adjoint Administratif 2ème classe

Le Conseil, à 18 voix pour et une abstention, décide de créer un poste d’adjoint administratif 2ème classe à temps complet à compter du 1^er mai 2009, affecté au service social – élections – assurances et restaurant scolaire à domicile.

5.Rémunération des diététiciennes

Le Conseil, à l’unanimité, fixe à 19€ brut de l’heure la rémunération des diététiciennes qui interviennent dans les services municipaux (Restaurant scolaire et Halte-garderie notamment) en apportant conseils et propositions dans la composition des menus

6.Modification du règlement de la garderie périscolaire

Le Conseil, à 18 voix pour et une voix contre, décide de modifier le règlement pour permettre l’accueil des élèves de grande section de maternelle à la rentrée de septembre 2009.

7.Subvention à l’association Grésivaudan Blues Festival

Le Conseil, à l’unanimité, décide de verser une subvention de 1500 € à l’association Grésivaudan Blues Festival qui donnera un concert gratuit sur notre commune entre le 4 et le 10 juillet dans le cadre du festival de blues qui se déroule dans le Grésivaudan tous les étés.