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Comptes-rendus du Conseil

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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 FÉVRIER 2009

Le Conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, Maire
Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Pierre ROBERT, Aurélia BLANC, Eric MARCAULT, Adjoints, Lyliane BOCCA, Philippe DALBON, Yolande FERRAND, Claudine FRANCILLARD, Jacques GARBE, Sophie HUYGHE, Christiane MANGANO, Arnaud MORIN, Colette NUCCI, Claude ORTOLLAND, Patrick PEREZ, Jocelyne ROUIS, conseillers municipaux (Karim DALIBEY et Sylvie PESENTI ont donné procuration).

Avenant à la convention avec l’OPAC 38 pour le reversement des subventions

Le Conseil, à l’unanimité, approuve l’avenant à la convention passée avec l’OPAC 38 qui établit les modalités de reversement à l’OPAC38 des subventions obtenues de la Région et du Conseil Général pour l’opération des 46 logements sociaux sur la ZAC Belledonne. L’avenant proposé permettra de reverser à l’OPAC 38 les acomptes des subventions au fur et à mesure de leur encaissement par la Commune et non à la fin des travaux comme prévu initialement.

2.Création de 2 postes de brigadier de police municipale

Le Conseil, à l’unanimité, décide de créer 2 postes de Brigadier au service de police municipale. Le 1^er correspond à l’avancement de grade du personnel en place, le second correspond au niveau de recrutement de l’agent qui remplacera Monsieur Stooss, dans le courant du mois de mars.

3.Espace Naturel Sensible de la Rolande – Demande de subvention au Conseil Général

Le Conseil, à l’unanimité, décide de solliciter le Conseil général au titre des travaux 2009. Le programme correspond à 19 155 € HT répartis en frais de fonctionnement (gestion du site, suivi de la flore-inventaire papillons et coléoptères notamment) : 12 005 € et frais d’investissement (sentier de découverte notamment) : 7 150 €. La subvention attendue correspond à environ 75% des dépenses.

4.Règlement de l’assainissement du SADI

Le Conseil, à l’unanimité, approuve le projet de règlement du service de l’assainissement entre le Syndicat d’Assainissement des Îles et les communes adhérentes. Ce règlement définit :

les compétences du SADI, celles des communes adhérentes et celles de l’exploitant.

la nature des eaux collectées et celles qui sont interdites.

les modalités de participation financière et éventuellement de pénalités des communes adhérentes.

les procédures de raccordement au réseau syndical.

5.Règlement de la Salle des Fêtes

Le Conseil, à l’unanimité, approuve les modifications du règlement concernant l’utilisation personnelle de la salle, les règles de nettoyage et de rangement, et les mesures qui seront prises en cas de non-respect des conditions de location.

6.Règlement intérieur du gymnase

Le Conseil, à l’unanimité, approuve le projet de règlement qui détermine les conditions d’utilisation et de gestion des locaux (horaires et plannings d’utilisation, critères de priorité, matériel, encadrement, capacité du gymnase, dégradations, responsabilité des utilisateurs, mesures de sécurité) mis à disposition des écoles et des associations. Ce règlement sera notifié à chaque utilisateur qui s’engagera à le respecter.

7.Taxes d’urbanisme – Remise de pénalités

La SCI JCP Office ne s’étant pas acquittée de ses taxes d’urbanisme à la date d’exigibilité, suite à un problème d’adresse incorrecte et de distribution de l’avis d’échéance hors délais, des pénalités (246€) lui ont donc été appliquées. Compte-tenu des circonstances, le Trésor Public accepte une remise gracieuse de ces pénalités. Le Conseil, à l’unanimité, émet un avis favorable à cette mesure.

8.Vacations funéraires de police

La loi de décembre 2008 modifie le régime de surveillance des opérations funéraires et le paiement des vacations de police. Désormais seules seront surveillées et feront l’objet du paiement de vacations : la fermeture du cercueil en cas de changement de commune, la crémation, l’exhumation et la réinhumation. Par ailleurs, les vacations doivent être réévaluées. Le Conseil, à l’unanimité, émet un avis favorable pour fixer la vacation à 23€.

9.Modernisation de la ligne SNCF – Enquête publique

Dans le cadre de l’enquête publique qui se termine le 27 février 2009, le Conseil émet un avis favorable au projet de modernisation de la ligne SNCF Valence-Montmélian. Celui-ci prévoit l’électrification de la ligne et la modernisation des infrastructures ; il contribuera ainsi à développer les transports en commun et à améliorer l’offre de transports.
Toutefois, le Conseil Municipal demande que le problème des nuisances sonores soit pris en compte totalement et que la protection des riverains et des équipements publics tels que le groupe scolaire public Belledonne soit assurée par des écrans de protection.