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Comptes-rendus du Conseil

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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 OCTOBRE 2008

Le Conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, Maire.
Étaient présents: Mmes et MM. André PLISSON, Pierre ROBERT, Aurélia BLANC, Adjoints, Lyliane BOCCA, Karim DALIBEY, Yolande FERRAND, Sophie HUYGHE, Colette NUCCI, Claude ORTOLLAND, Patrick PEREZ, Jocelyne ROUIS, conseillers municipaux. Eric MARCAULT, Philippe DALBON, Claudine FRANCILLARD, Jacques GARBE, Christiane MANGANO, Arnaud MORIN et Sylvie PESENTI ont donné procuration.

1 - Modification de l’ordre du jour

Le Conseil approuve à l’unanimité l’addition des points suivants à l’ordre du jour : Achat de terrains – Décisions modificatives du budget – Motion contre la suppression des RASED.

2 - Convention avec la CAF pour la Halte-Garderie et le Centre de Loisirs

Le Conseil approuve à l’unanimité les conventions de prestations de service proposées par la Caisse d’Allocations Familiales aux équipements d’accueil petite enfance et de loisirs. Ces conventions déterminent les modalités de calcul et de versement de la prestation de service qui varie en fonction du nombre d’heures de présence des enfants et du budget de l’activité déclarée à Jeunesse et Sports ou du service agréé PMI (Protection Maternelle et Infantile)

3 - Psychologue de la Halte-Garderie

Le Conseil, à l’unanimité, approuve la rémunération de la psychologue qui intervient régulièrement auprès de la halte garderie à raison de 1 heure 30 tous les 2 mois pour assurer des actions de supervision auprès du personnel. Le taux horaire est fixé 24€ à compter du 1^er novembre 2008.

4 - Modificatif du Règlement de la garderie périscolaire

Après un mois de fonctionnement, le Conseil à l’unanimité décide de modifier le règlement concernant les modalités de facturation, d’inscription des irréguliers, de gestion des absences, d’arrivée et de départ de la garderie.

5 - Modificatif du Règlement de la bibliothèque

La Commune ayant adhéré à la charte de lecture publique du Pays du Grésivaudan, le Conseil à l’unanimité décide de modifier le règlement de la bibliothèque municipale pour pouvoir appliquer les dispositions de la charte. La modification essentielle porte sur l’accueil des personnes non domiciliées sur la Commune. Autre modification adoptée à l’unanimité : la gratuité pour les personnes âgées de 66 ans et plus.

6 - Motion contre la privatisation de la Poste

Le Conseil, à l’unanimité, adopte une motion contre l’ouverture du capital de la Poste qui se transformera à terme en privatisation du service public.

7 - Don du columbarium à la Commune de La Buissière

Le transfert des urnes de l’ancien columbarium dans le nouvel espace cinéraire étant terminé, le Conseil décide à l’unanimité de sortir ce bien du patrimoine communal et d’en faire don à la Commune de La Buissière.

8 - Création de postes de personnel communal

Pour permettre à certains agents de bénéficier d’un avancement de grade correspondant à l’évolution de carrière prévue par le Code de la Fonction Publique Territoriale, le Conseil à l’unanimité décide de créer 1 poste d’ATSEM principal 2ème classe, 1 poste de Brigadier chef principal, 1 poste de Puéricultrice de classe supérieure.

9 - Acquisition de terrains

Le Conseil, à l’unanimité, décide de procéder à l’acquisition des terrains des consorts De Quinsonas, situés au lieudit La Tour et Buchillot : 45 028 m² classés au POS en zone NDa (espaces réservés pour des équipements publics) au prix de 6€/m² et 13 608 m² classés en NC (zone agricole) au prix de 0.80€/m².

10 - Décisions modificatives sur le budget 2008

Le Conseil, à l’unanimité, approuve les crédits supplémentaires apportés au budget général pour 323 100€, au budget eau pour 4971€ et assainissement pour 264€.

11 - Motion pour le maintien des RASED

Le Conseil, à l’unanimité, adopte une motion pour le maintien des Réseaux d’Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté. Le projet de loi de finances prévoit en effet la suppression de 13 500 postes d’enseignants et la réaffectation de 3000 enseignants spécialisés sur des postes d’enseignement classique.

À noter :
Le texte intégral de toutes les délibérations fait l’objet d’un affichage devant la Mairie.