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Comptes-rendus du Conseil

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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 SEPTEMBRE 2008

Le Conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, Maire.
Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Pierre ROBERT, Aurélia BLANC, Eric MARCAULT, Adjoints, Lyliane BOCCA, Philippe DALBON, Karim DALIBEY, Yolande FERRAND, Claudine FRANCILLARD, Jacques GARBE, Sophie HUYGHE, Colette NUCCI, Claude ORTOLLAND, Patrick PEREZ, Sylvie PESENTI, Jocelyne ROUIS, conseillers municipaux (Christiane MANGANO et Arnaud MORIN ont donné procuration).

1 - Modification de l’ordre du jour

Le Conseil approuve à l’unanimité la suppression du point concernant l’achat de terrains.

2 - Motion contre la fermeture de l’entreprise TYCO à Chapareillan

Le Conseil, à l’unanimité, a adopté la motion suivante : Le Conseil Municipal prend connaissance du plan de restructuration engagé en Europe par le Groupe TYCO ELECTRONICS et qui touche directement l’usine de Chapareillan.
Ce plan prévoit la fermeture de 2 usines en France avec pour conséquence 228 licenciements (emplois permanents) à Chapareillan ainsi que 259 licenciements à Val de Reuil près de Rouen et 33 emplois supprimés au siège social de Pontoise.
Le Conseil Municipal ne peut admettre une décision qui n’est pas justifiées du point de vue du fonctionnement et de la rentabilité économique du site de Chapareillan.
Le Conseil Municipal refuse de partager cette logique financière et industrielle purement productiviste. TYCO ELECTRONICS a décidé, par ce plan de restructuration, de délocaliser la production des connectiques pour augmenter ses bénéfices.
Cette gestion purement libérale place au second plan les conséquences humaine et socio-économiques : ce sont plus de 200 familles (en Isère et en Savoie) et au-delà de la vie de la Commune et de la vallée qui vont en subir les effets négatifs. De plus, les emplois induits (intérimaires et sous-traitants) ne sont pas pris en compte.
Le Conseil Municipal demande le retrait de ce plan de restructuration engagé à l’échelle européenne et s’associe à la démarche des élus de Chapareillan et des autres communes de la vallée et de la Savoie.
Les élus resteront vigilants et mobiliseront leur énergie afin d’être solidaires des actions menées par les salariés pour le maintien du site.

3 - Déchetterie de la Rolande

À compter du 1^er octobre 2008, la déchetterie devient intercommunale. Le terrain de la Rolande, propriété de la Commune, sera mis à disposition du Syndicat Intercommunal du Bréda et de la Combe de Savoie. Le gardiennage continuera à être assuré par Antoine MILLIOZ, employé municipal, qui sera mis à disposition de l’entreprise Sibuet, gestionnaire de la déchetterie. Le Conseil approuve les conventions qui seront signées avec le SIBRECSA et l’entreprise Sibuet.
Adopté à l’unanimité.

4 - Modification du règlement du Restaurant Scolaire

Les modifications apportées concernent l’inscription des vêtements des enfants qui est vivement recommandée et les modalités d’information de la part des parents sur les absences des enfants.
Adopté à l’unanimité.

5 - Modification du règlement de la Halte-garderie

Les modifications apportées au règlement de fonctionnement concernent essentiellement les fonctions de la directrice qui deviennent plus précises, le nombre d’heures d’accueil minimum des enfants inscrits à l’année, les mesures d’hygiène et la tarification appliquée aux familles extérieures et aux régimes spéciaux tels que MSA, EDF, SNCF… qui doivent régler un supplément de 10% par rapport au tarif communal au lieu de 25% antérieurement (pourcentage imposé par la CAF à toutes les structures).
Adopté à l’unanimité

6 - Rapport annuel des Pompes Funèbres Intercommunales

Le Conseil approuve à l’unanimité le rapport annuel des PFI, mandataire de la Commune. Les PFI, Société d’Economie Mixte, regroupent 63 communes et gèrent les équipements funéraires intercommunaux de l’agglomération grenobloise (Centre Funéraire de La Tronche, le Crématorium de Gières, le cimetière intercommunal de Poisat). Les PFI emploient 60 salariés et leur chiffre d’affaires s’élèvent à 6 871584 €.

7 - Ramassage scolaire des hameaux du coteau

Le transport scolaire des enfants des hameaux du coteau étant organisé depuis la rentrée scolaire de septembre 2007 par le Conseil Général de l’Isère, les enfants du coteau âgés de moins de 5 ans, ou domiciliés à moins de 3 km de l’école doivent détenir la carte « passmicro » qui s’élève à 112.50€. Afin de ne pas pénaliser les familles, le Conseil, à l’unanimité, accepte de prendre en charge les cartes de transport scolaire des 12 familles concernées.

8 - Élus référents sécurité routière

Le Conseil, à l’unanimité, désigne André PLISSON et Pierre ROBERT, élus référents sécurité routière. Ils seront les interlocuteurs privilégiés des services de l’Etat, des autres acteurs locaux, des concitoyens en matière de sécurité routière.

9 - Redevance ouvrages des réseaux de gaz

Le Conseil, à l’unanimité, décide d’instaurer la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution de gaz, au taux maximum.

10 - Garanties d’emprunts

Le Conseil, à l’unanimité, décide de garantir à hauteur de 20%, soit 753 172.47€, les emprunts que l’OPAC 38 contracte auprès de la CDC pour la construction des 46 logements locatifs de la ZAC Belledonne.

11 - Logements locatifs de la ZAC Belledonne – Prise en charge du déficit

Le Conseil, à l’unanimité, décide de prendre en charge la moitié du déficit de l’opération, soit 53 000€, l’autre moitié étant financée par l’OPAC 38 sur ses fonds propres.

12 - Modification du règlement du cimetière

Les modifications apportées au règlement concernent la gestion du columbarium. Elles définissent la taille des inscriptions et des médaillons photographiques.
Adopté à l’unanimité.

13 - Dénomination de rues

Le Conseil, à l’unanimité, attribue aux rues desservant la 1ère tranche de la ZAC Belledonne les noms suivants, issus du massif de Belledonne : Rue du Léat, du Veyton, de la Jasse. Par ailleurs, l’impasse débouchant sur la Rue des Lilas est dénommée Impasse des Figuiers.