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Plantations et entretien des haies : Règles et bonnes pratiques

le 26/02/2024 à 16:11

Les arbres ou arbustes de plus de 2 mètres à l'âge adulte doivent être plantés à au moins 2 mètres de la limite de propriété. Il est recommandé de prévoir une marge afin de tenir compte du développement futur de la plante. Pour les autres plantations, la distance est de 50 cm.

Description de l'image Ces règles ne s'appliquent pas aux plantes palissées : s'il existe un mur de séparation, il est possible d'y adosser un arbre en espalier ou une plante grimpante, mais ils ne doivent pas dépasser la crête du mur. Attention : si le mur est privatif, seul le propriétaire peut planter en espalier.

Taille des végétaux :

Les haies :

Qu’elles bordent la voie publique ou qu’elles séparent deux propriétés, les haies doivent être taillées régulièrement. Les propriétaires veilleront notamment aux points suivants :

La haie ne doit pas obstruer la vue des conducteurs ou des piétons et ne pas cacher les panneaux de signalisation, ni créer de nuisances visuelles pour le voisinage.
Elle ne doit pas gêner ou bloquer le passage sur les voies, les trottoirs ou les passages piétons.
En cas de non-respect de ces règles, les propriétaires peuvent se voir infliger des amendes et être tenus de régler les frais de taille éventuellement engagés par la collectivité.

Attention : Si la haie est mitoyenne, l'accord des deux voisins est nécessaire pour la tailler. Un partage des frais est prévu par la loi si la haie est longue et/ou haute.

À noter : la Ligue de protection des oiseaux recommande de ne pas tailler les haies et arbustes entre le 15 mars et la fin août afin de ne pas déranger les couvées. Il est de plus recommandé, pour préserver la santé des plantes, de les tailler en hiver, avant la montée de sève.

Les racines :

Un voisin a le droit de couper les racines qui avancent sur son terrain. Il est préférable de prévenir le propriétaire dans le cas où la suppression des racines nuirait à la santé de l'arbre. De plus, les dégâts éventuellement provoqués par les racines sont à la charge du propriétaire des végétaux.

Les branches :

Le propriétaire de la plante est tenu de couper les branches qui dépassent chez un voisin au niveau de la limite séparative. Le voisin peut également le faire lui-même s’il a l’accord du propriétaire.

À noter : les fruits tombant dans la propriété d’un voisin lui appartiennent. En revanche, tous ceux encore sur l'arbre appartiennent au propriétaire de l’arbre.

Rappel : le brûlage des déchets végétaux est interdit. Les végétaux peuvent être utilisés comme paillis après broyage, ou doivent être déposés en déchèterie.

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