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Autorisations d'urbanisme

le 26/04/2023 à 13:40

Vous souhaitez réaliser des travaux sur votre propriété ? Pensez à déposer une demande d’autorisation d’urbanisme !

urba La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de valider la conformité des travaux aux règles d'urbanisme en vigueur. En fonction du type de projet et du lieu, le dépôt d’une demande de permis (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis d'aménager…) est obligatoire.

Attention, les durées d’instruction des demandes peuvent être longues (de 1 à 3 mois selon le type d’autorisation), il est donc nécessaire de bien anticiper vos travaux.

La prise de rendez-vous préalable au dépôt des autorisations est vivement recommandée, afin d’échanger en amont sur la faisabilité des travaux et des aménagements envisagés (construction, extension, modifications de façades, etc.).

Le service urbanisme reçoit les pétitionnaires les mardis et vendredis sur rendez-vous uniquement, afin de les renseigner dans la mise en œuvre de projets qualitatifs adaptés au cadre de vie de la commune du Cheylas.

Questions / réponses

Où puis-je obtenir des informations ?

Le site officiel de l’administration française service-public.fr permet d’obtenir des informations fiables et complètes sur les démarches à entreprendre pour les particuliers : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Comment savoir si mes travaux sont soumis à autorisation ?

Prenez contact avec le service urbanisme de la mairie par téléphone au 04 76 71 71 90 ou par courriel en utilisant le formulaire de contact.

Le site service-public.fr propose également un questionnaire en ligne qui vous orientera vers la bonne autorisation en fonction des données que vous lui fournirez :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

Qu’est-ce que je risque si j’effectue des travaux sans autorisation ?

Les travaux de construction ou de modification de bâtiments, façades, clôtures... sans autorisation d’urbanisme requise constitue une infraction pénale.

L’interruption des travaux peut être ordonnée. Le procureur de la République pourra ensuite décider de la poursuite de l’infraction. La commune peut également demander au juge de faire procéder à la démolition de l’ouvrage construit sans autorisation.

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