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Enquête publique

le 24/04/2023 à 09:15

Une enquête publique relative à l'établissement de servitudes d'utilité publique dans le cadre de l'aménagement du bassin sédimentaire lié aux installations de la centrale hydroélectrique Arc Isère a lieu du 24 avril au 2 mai.

Avis d'enquête

Il sera procédé sur le territoire des communes de Crêts-en-Belledonne et Le Cheylas, du lundi 24 avril 2023 (début de l'enquête à 09h15) au mardi 02 mai 2023 (cloture de l'enquête à 17h00), soit pendant neuf jours consécutifs, à une enquête préalable à l'établissement de servitudes d'utilité publlque au titre du code de l'énergie (L.521-8 et R.521-50) sur le territoire de Crêts-en-Belledonne et Le Cheylas, dans le cadre de l'aménagement du bassin sédimentaire lié aux installations de la centrale hydroélectrique d'Arc Isère.

Au terme de cette enquête, le préfet de l'Isère est l'autorité compétente pour établlr par arrêté les servitudes d'utilité publique au bénéfice d'EDF.

Mme Martine Henriot, administratrice territoriale retraitée, est désignée en qualité de commissaire-enquêteur.

Les pièces du dossier d'enquête ainsi que les registres seront déposés en mairies de Crêts-en-Belledonne et Le Cheylas pendant toute la durée de l'enquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture des mairies, et consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur au siège de l'enquête à l'adresse ci-dessous, ou aux maires des communes concernées, qui les joindront aux registres :

Mairie de Crêts-en-Belledonne
(Enquête publique servitudes aménagement bassin sédimentaire)
1, place de la mairie - 38830 Crêts en Belledonne

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Crêts-en-Belledonne pour recevoir ses observations le mardi 02 mai 2023, de 14h00 à 17h00.

Pour information, les jours et heures d'ouverture de la mairie de Crêts-en-Belledonne au public sont :

les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h45 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;
le jeudi de 8h45 à 12h00.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie du Cheylas pour recevoir ses observations le mardi 25 avrll 2023, de 13h30 à 16h30.

Pour information, les jours et heures d'ouverture de la mairie du Cheylas au public sont :

les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h30 ;
le mardi de 8h30 à 11 h30 et de 13h30 à 19h00.

À l'issue de la période d'enquête, les registres d'enquête déposés en mairies seront clos et signés par les maires, et transmis avec les dossiers d'enquête dans les vingt-quatre heures au commissaire enquêteur. Suite à la réception de ces éléments, le commissaire enquêteur dresse le procès-verbal de l'opération et émet un avis motivé.

Consulter l'arrêté d'ouverture d'enquête

Consulter l'avis au public

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