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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

25 mars 2025

Enquête publique unique préalable à la délivrance d’un permis de construire sollicité dans le cadre du projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune du Cheylas

Il sera procédé, sur le territoire de la commune du Cheylas, du lundi 31 mars 2025 (début de l’enquête à 9h00 y compris sous forme électronique) au mercredi 30 avril 2025 (clôture de l’enquête à 17h30, y compris sous forme électronique), soit pendant une durée de 31 jours, à une enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire n°038 100 24 20004, sollicitée par la société SLS Actiparc Sillon Alpin dans le cadre du projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol.

Le projet porte sur la réalisation d'un parc d'ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés sur le sol, au lieu-dit Le crassier sur la commune du Cheylas et s’établira sur une surface clôturée de 7 ha. Le projet est situé au sein d’une zone d’activités tertiaire, industrielle et logistique.

Le projet comporte en outre des structures métalliques et longrines en béton sur lesquelles sont fixés les panneaux photovoltaïques, des voies de circulation, des câbles électriques, des clôtures et barrières et des locaux techniques.

Le projet comprendra plus de 15 200 modules photovoltaïques monocristallins, pour une puissance totale estimée à 9,2 Mwc. Ces installations permettront de générer une production annuelle d’électricité estimée à 10,68 GWh. L’exploitation est prévue pour une durée de 40 ans minimum.

À l’issue de l’enquête publique, le pétitionnaire adapte son projet. L’autorité compétente pour accorder la délivrance du permis de construire est la préfète de l’Isère, qui peut alors accepter le permis avec ou sans prescriptions, le refuser, ou s’octroyer un sursis pour obtenir des compléments.

Monsieur François JAMMES, ingénieur retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire. Monsieur Alain CHEMARIN, ingénieur retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.

Le dossier d’enquête, composé notamment de l’étude d’impact et de son résumé non-technique, de l’avis rendu par la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) Auvergne-Rhône-Alpes (cet avis peut aussi être consulté sur www.mrae.developpement-durable.gouv.fr), du mémoire en réponse du maître d’ouvrage à cet avis, et de l’avis rendu par le maire du Cheylas le 4 juin 2024, ainsi qu’un registre, seront déposés en mairie du Cheylas pendant toute la durée de l’enquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture et éventuellement y consigner ses observations et propositions. Les observations et propositions peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, en mairie du Cheylas, siège de l’enquête à l’adresse suivante :

Mairie du Cheylas

À l’attention de M. François JAMMES, commissaire-enquêteur

93 rue de la Poste - 38570 LE CHEYLAS

ou par courriel à l’adresse centrale-photovoltaique-cheylas@mail.registre-numerique.fr

Le dossier dans son intégralité pourra également être consulté en version numérique sur un poste informatique accessible gratuitement en mairie du Cheylas pendant la durée de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture des bureaux rappelés ci-dessous.

Le dossier d’enquête sera consultable et téléchargeable sur le site internet des services de l’État en Isère (www.isere.gouv.fr) à compter de la date d’ouverture de l’enquête et sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/centrale-photovoltaique-cheylas

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie du Cheylas les jours et heures suivants :

vendredi 4 avril de 14h30 à 16h30 ;
mardi 15 avril de 9h30 à 11h30 ;
mardi 22 avril de 17h00 à 19h00 ;
mercredi 30 avril de 14h30 à 17h30 ;
Pour information, les jours et heures d’ouverture de la mairie du Cheylas sont du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h30 (19h le mardi)

Une réunion publique aura lieu le jeudi 3 avril 2025 à 18h30 dans les locaux de la société SLS Actiparc Sillon Alpin (266 avenue de Savoie – 38570 LE CHEYLAS) afin de permettre des échanges directs entre le public, le maître d’ouvrage et le commissaire-enquêteur concernant le projet.

Des informations concernant le projet peuvent être demandées à la personne suivante, qui intervient pour le compte de la maîtrise d’ouvrage : M. Rémy BIGEAULT (remy.bigeault@sls-actiparc.fr / 06 59 40 03 19).

Le siège de la société SLS Actiparc Sillon Alpin est situé à l’adresse suivante : 18 rue Lalo - 75116 PARIS.

Le dossier d’enquête sera mis à disposition du public dans les locaux de la société SLS Actiparc Sillon Alpin situés Bâtiment A - 266 avenue de Savoie – 38570 LE CHEYLAS.

Le public pourra venir le consulter sur place du lundi au jeudi de 7h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 7h30 à 12h.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête (préfecture de l’Isère, DRC / Bureau du droit des sols et de l’animation Juridique, 12 place de Verdun CS71046 – 38021 GRENOBLE CEDEX 1) dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.

Le commissaire-enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées à la préfète de l’Isère dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront tenus à la disposition du public, en mairie du Cheylas ainsi qu’en préfecture (DRC / Bureau du droit des sols et de l’animation juridique), pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Dans les mêmes conditions de durée, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront également publiés sur le site internet des services de l’État en Isère (www.isere.gouv.fr).

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