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Comptes-rendus du Conseil

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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 OCTOBRE 2022

Le conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, maire.

Étaient présents :

Mmes et MM Roger COHARD, Marie-Claude CERANA, Pierre BARUZZI, Stéphanie MENGOLLI, Karim DALIBEY, Amina GHAFIR, Jérôme LOOSDREGT, Véronique DUMINI, Florence FAIS, Michel SALVI, Audrey BUISSON, Christel METAY, Martine PUGLISI, Anne LAURENT, Audrey MARRON, Sébastien PLISSON.

MM Gérard MARTINEZ, Philippe DALBON, Thierry GALIFOT et Mme Valérie GUGLIELMO-VIRET ont donné procuration.

M Alexandre ASTOLFI s’est excusé.

1. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1^er janvier 2023

l est rappelé au conseil municipal que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du secteur public local.

Instauré au 1^er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités, les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit le budget principal de la collectivité et le budget annexe : ZAC Belledonne.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1^er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l’optimisation de gestion qu’elle introduit, il est proposé au conseil municipal d’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l’application de la M57 par anticipation au 1^er janvier 2023 pour le budget principal et le budget annexe.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, AUTORISE l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée au 1^er janvier 2023 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14, pour le budget principal et le budget ZAC Belledonne de la commune, AUTORISE le maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

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2. Mise en place du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)

À la suite de la mise en place du RIFSEEP dans la fonction publique de l’État, la commune a engagé en 2020 une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents concernés et à instaurer également le RIFSEEP, avec pour objectifs de prendre en compte la place de chaque fonction dans l’organigramme et reconnaître ses spécificités, et susciter l’engagement des collaborateurs.

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités de même nature versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu. Le RIFSEEP se compose de deux parts :

une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) obligatoire et fixe, qui tient compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires ;
un complément indemnitaire annuel (CIA) facultatif et variable, lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir. Les montants versés individuellement sont définis par un arrêté de l’autorité territoriale.

Conformément à la délibération du 19 janvier 2021, pour chaque agent, l’IFSE sera composée d’une part fixe liée à sa fonction, déterminée au moyen de la cotation de son poste et d’une part modulée en fonction de son expérience professionnelle établie selon des critères.

Il est proposé de valoriser l’expérience professionnelle selon les modalités suivantes :

Agents de catégories A et B : l’expérience professionnelle représentera 20% maximum de la part « fonction » de l’IFSE. Ce pourcentage sera déterminé selon 4 critères représentant chacun 5% maximum.
Agents de catégories C : l’expérience professionnelle représentera 30 % maximum de la part « fonction » de l’IFSE. Ce pourcentage sera déterminé selon 5 critères représentant chacun 6 % maximum (cette disposition annule et remplace la disposition de la délibération du 19 janvier 2021).

L’IFSE « expérience » sera attribuée par arrêté individuel et sera versée mensuellement selon les modalités exposées dans la délibération du 19 janvier 2021.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de ce dispositif.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, ADOPTE les modalités de mise en place de l’IFSE « expérience » telles qu’exposées ci-dessus, avec effet au 1^er janvier 2021, ADOPTE les modalités de mise en place des majorations complémentaires de l’IFSE telles qu’exposées ci-dessus, DÉCIDE que les indemnités susvisées pourront être versées aux agents bénéficiaires selon les modalités exposées ci-dessus, AUTORISE le maire, par arrêté individuel, à attribuer ce régime indemnitaire aux bénéficiaires concernés et à signer tous documents afférents à la présente délibération, DIT que les crédits sont inscrits au budget.

Adopté à l’unanimité.

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3. Approbation et signature d’une convention d’occupation du domaine public concédé à EDF

La commission Animation a décidé de la tenue du feu d’artifice du 13 juillet sur le domaine public hydroélectrique de la chute ARC-ISERE exploitée par EDF.

Afin de fixer les modalités d’occupation du domaine concédé, il est nécessaire d’établir une convention ponctuelle de passage, étant précisé qu’au regard des relations établies l’occupation est accordée, exceptionnellement, à titre gracieux.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉCIDE d’approuver la convention ponctuelle d’occupation du domaine public concédé à EDF pour le feu d’artifice du 13 juillet, AUTORISE le maire à signer les conventions afférentes à la délibération présentée.

Adopté à l’unanimité.

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4. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « USEP »

L’USEP n’ayant repris son activité qu’en mai 2022, l’association n’a pas pu faire parvenir dans les temps de demande de subvention au titre de l’année 2022. La demande a ainsi été présentée par l’association le 15 septembre 2022.

Il y est indiqué qu’une aide de la commune permettrait de proposer l’activité USEP au prix de 5 € par enfant pour l’année.

Considérant l’intérêt local des activités conduites par l’association et au regard des éléments présentés, il est proposé aux membres du conseil municipal d’accorder une subvention exceptionnelle à l’USEP d’un montant de 150 €.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 150 € à l’association « USEP ».

Adopté à l’unanimité.

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5. Approbation du règlement de fonctionnement de l’accueil de loisirs

Il est rappelé au conseil municipal que pour répondre aux besoins des familles, la commune propose un accueil de loisirs, ouvert en priorité aux enfants et aux jeunes de la commune du Cheylas de 6 à 17 ans.

L’accueil de loisirs, agréé par le Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) et financé par la Caisse d’allocations familiales, est avant tout un espace de loisirs et de détente où sont privilégiées les activités de découverte, ludiques, sportives et de plein air, les activités d’expression et de création ainsi que les pratiques artistiques.

Il est précisé que la prise en charge des enfants est assurée par une équipe d’animateurs diplômés qui s’attachent à favoriser l’épanouissement personnel de chacun au sein de la collectivité.

Il est nécessaire, aujourd’hui, d’approuver le règlement de fonctionnement dudit accueil, qui fixe les modalités de fonctionnement et d’admission pour l’accueil des enfants.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE le règlement de fonctionnement de l’accueil de loisirs.

Adopté à l’unanimité.

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