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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 22 FÉVRIER 2022

Le conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, maire.

Étaient présents : Mmes et MM. Roger COHARD, Philippe DALBON, Marie-Claude CERANA, Pierre BARUZZI, Stéphanie MENGOLLI, Karim DALIBEY, Amina GHAFIR, Véronique DUMINI, Alexandre ASTOLFI, Michel SALVI, Audrey BUISSON, Thierry GALIFOT, Christel METAY, Gérard MARTINEZ, Martine PUGLISI, Sébastien PLISSON.
Mmes Florence FAIS, Anne LAURENT, Valérie GUGLIELMO-VIRET et M. Jérôme LOOSDREGT ont donné procuration.
Mme Audrey MARRON, MM. Mickael MORIN et François DERAIN sont excusés.

Secrétaire de séance : M. Sébastien PLISSON.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 janvier 2022

1. Admission en non-valeur des créances irrécouvrables et créances éteintes

On distingue deux types de créances irrécouvrables :

Pour le budget principal de la ville, le montant des admissions en non-valeur s’élève à 0,00 €, tandis que les créances éteintes représentent un montant de 29,33 €.

Il appartient au trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l’État, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances. De fait, toutes les opérations visant à recouvrer les créances ont été diligentées par le trésorier principal dans les délais légaux et il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement en raison des motifs d’irrécouvrabilité évoqués par le comptable.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉCIDE d’admettre en non-valeur et en créances éteintes les montants présentés, DIT que cette somme sera imputée dans les dépenses communales.

Adopté à l’unanimité.

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2. Approbation et signature de la convention de participation aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire de Crolles

Dans le cadre de leur scolarité, les élèves du 1er degré passent des visites médicales dans le centre médico-scolaire auquel la commune de scolarisation est rattachée.

Le financement d’un centre médico-scolaire est réparti entre l’Éducation nationale et la collectivité en charge de la structure. Les communes rattachés au centre participent elles-aussi financièrement aux frais de fonctionnement de la structure. Une convention de financement fixe les modalités de la participation financière.

Les écoles du 1er degré du Cheylas sont rattachées au centre médico-scolaire de Crolles, géré par la commune de Crolles. Pour l’année scolaire 2021/2022, la participation financière a été réévaluée sur la base des dépenses 2020/2021 et s’élève à 0,65 € par élève scolarisé, soit un montant de 154,70 € pour 238 élèves.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, AUTORISE le maire à signer la convention déterminant la participation financière aux frais de fonctionnement du Centre médico-scolaire (CMS) de Crolles, DIT que les crédits seront inscrits au budget 2022.

Adopté à l’unanimité.

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3. Approbation et signature d’une convention de partenariat entre la commune du Cheylas et l’entreprise BDD/AEB

Le groupe BDD/AEB exploite un site industriel regroupant deux activités liées à la filière bois, à savoir une activité de scierie pour Bois du Dauphiné (BDD), et une unité de production de granulés bois associée à une centrale thermoélectrique pour Alpes énergie bois (AEB).

La société souhaite restructurer et optimiser le site avec des extensions de ses surfaces de production, une réorganisation des flux de circulation pour en améliorer la sécurité et un redéploiement des bureaux.

Dans le cadre de la réorganisation projetée, afin de séparer les flux piétons des circulations de poids-lourds et d’engins, les accès du personnel au site se pratiqueront par le chemin de l’Île Tarentézin. En conséquence, la commune et BDD/AEB ont convenu de l’aménagement de places de stationnement le long de ce chemin.

Ces places de stationnement seront aménagées sur une parcelle relevant de la propriété communale, en bordure du site. 31 places seront créées, avec le souci de conserver, autant que possible, la strate arborée existante. Les revêtements de sols seront de nature à maintenir la perméabilité du terrain, et des massifs arbustifs d’essence régionale seront plantés dans le respect des prescriptions du concessionnaire GRT GAZ, qui exploite la canalisation de transport de gaz qui longe cet aménagement.

Enfin, un éclairage public de balisage sera également installé en bordure de la clôture de BDD/AEB.

Afin de fixer l’organisation des travaux et les conditions de financement de l’investissement par l’entreprise, il est nécessaire de conclure une convention avec le groupe BDD/AEB.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE la convention de partenariat entre la commune du Cheylas et l’entreprise BDD/AEB, AUTORISE le maire à signer tous les documents afférents à la présente délibération.

Adopté à 19 voix pour et 1 voix contre.

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