Municipalité

Vous êtes ici : Accueil

La mairie et vous

Municipalité

Comptes-rendus du Conseil

Année

Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 22 OCTOBRE 2013

Le Conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Pierre ROBERT, Aurélia BLANC, Philippe DALBON, Sophie HUYGHE, Adjoints, Lyliane BOCCA, Karim DALIBEY, Yolande FERRAND, Claudine FRANCILLARD, Christiane MANGANO, Arnaud MORIN, Colette NUCCI, Claude ORTOLLAND, Patrick PEREZ, Jocelyne ROUIS, Conseillers municipaux.
Jacques GARBÉ et Sylvie PESENTI ont donné procuration.
Secrétaire de séance : Jocelyne ROUIS

1. Décision modificative n°2 – Budget général de la commune

Par délibération en date du 26 mars 2013, le conseil municipal a adopté le budget général de la commune ainsi que ses budgets annexes. Des ajustements comptables doivent être réalisés. Ainsi, les montants exacts du Fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales ainsi que le reversement des taxes de séjours à l’Office de tourisme viennent de nous être notifiés. Il convient donc de prendre une décision modificative pour le budget général de la commune. Ces dépenses peuvent être compensées par des recettes afférentes inscrites sur l’exercice 2013.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE les modifications budgétaires présentées. Adopté à l'unanimité.

2. Présentation du rapport annuel sur le prix de l'eau et la qualité du service public de l'eau potable année 2012

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau potable, réalisé en application de la loi du 2 février 1995 et du décret du 6 mai 1995 est présenté au conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE du présent rapport. Dont acte.

3. Approbation du schéma directeur d'assainissement et d'alimentation en eau potable

Il est proposé au conseil municipal d'approuver le schéma directeur et zonage d'assainissement et le schéma directeur d'alimentation en eau potable et de les soumettre à enquête publique conjointement à celle du Plan local d'urbanisme.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le projet de schéma directeur d'assainissement, le zonage d'assainissement et le schéma directeur d'alimentation en eau potable, AUTORISE monsieur le maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à l'application de ces schémas et notamment l'enquête publique. Adopté à l'unanimité.

4. Modification des tarifs de la taxe de séjour sur le territoire communal

Le conseil municipal a institué par délibération du 06 décembre 2011, la taxe de séjour applicable aux locations de tourisme à compter du 1er janvier 2012. Après un an d'instauration, il s'avère qu'il convient de modifier les tarifs de cette taxe de séjour à compter du 1^er janvier 2014 (la ligne tarifaire catégorie 3 étoiles est supprimée et incorporée avec la catégorie 2 étoiles). Cette taxe sera reversée à l’Office du tourisme du Grésivaudan.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de modifier les tarifs de la taxe de séjour sur le territoire communal à compter du 1^er janvier 2014. Adopté à l'unanimité.

5. Acquisition de parcelles de terrain à ASCOMETAL

Dans le cadre de régularisation d'emprises publiques, la société ASCOMETAL consent à céder à la commune les parcelles cadastrées section B n° 1944 et 1936 d'une superficie totale de 712 m² au prix de 6 €/m².

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE cette acquisition, DIT que les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur, CHARGE monsieur le maire d'effectuer toutes les démarches et de signer toutes les pièces pour la réalisation de cette vente. Adopté à l'unanimité.

6. Rétrocession des espaces communs-Lotissement les Fontanettes

Le conseil municipal prend connaissance du projet d'intégration de la voirie, des réseaux secs et humides et des espaces verts du lotissement « Les Fontanettes » dans le domaine communal après la réalisation de travaux de voirie à la charge des copropriétaires du lotissement afin de la rendre conforme aux prescriptions communales. Cette cession est consentie à titre gratuit.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE cette intégration aux conditions énoncées ci-dessus, AUTORISE le Maire à engager toutes les démarches et formalités nécessaires à cette cession et à signer l'acte à intervenir qui sera établi chez Maître Micoud, Notaire à Goncelin. Adopté à l'unanimité.

7. Cession gratuite de terrain par l'indivision Pourroy de Lauberivière de Quinsonnas pour la création de sentiers de découvertes thématiques au lieu-dit « La gorge du Fay »

Dans le cadre de la réalisation de sentiers de découvertes thématiques au lieu-dit "La Gorge du Fay" , l'indivision Pourroy de Lauberivière de Quinsonnas, propriétaire des parcelles C563, C680 et C567 d'une superficie totale de 4667 m², a décidé de céder à titre gratuit ces parcelles à la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DONNE un avis favorable sur cette cession à titre gratuit, CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches relatives à cette acquisition, AUTORISE monsieur le maire à signer tous les actes à intervenir à l'étude de Maître MICOUD, Notaire à Goncelin, DIT que tous les frais liés à cette cession seront à la charge de la commune. Adopté à l’unanimité.

8. Zone d'activités des Pérelles- Vente des parcelles et du droit à construire

La vente des parcelles de la zone d'activité des Pérelles se poursuit. Il convient de délibérer afin de reconduire les prix de vente sur des surfaces de plancher ( Lot B et C : 20 € HT/m², Lot E : 170 € HT/m² de surface de plancher disponible, lot F : 250 € HT/m² de surface de plancher disponible).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DONNE un avis favorable sur les prix de vente, CHARGE monsieur le maire de poursuivre la vente des terrains de la ZA des Pérelles, AUTORISE monsieur le maire à poursuivre les démarches liées à cette opération et signer les documents et actes notariés à intervenir lors des cessions à titre onéreux de lots. Adopté à l’unanimité.