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Avis de consultation du public par voie électronique

29 décembre 2025

Au titre de l’article L.181-10-1 du code l’environnement. Demande d’autorisation environnementale présentée par la société SIBUET ENVIRONNEMENT pour la mise en place d'une ligne de traitement automatique pour la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) au 1076 avenue du Dauphiné sur la commune de Le Cheylas (38570)

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Une consultation du public sur le projet susvisé, soumis à évaluation environnementale, d’une durée de trois mois, est prescrite du lundi 5 janvier 2026 à 9h au mardi 7 avril 2026 à 17h.

Elle sera conduite par M. Michel PUECH, consultant en environnement, désigné en qualité de commissaire enquêteur. En cas d‘empêchement, il sera remplacé par M. François JAMMES, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Pendant la durée de la consultation du public, le dossier de demande d’autorisation environnementale, comprenant notamment une étude d’impact, est consultable sur le site internet à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6983/

Toute personne peut demander à consulter le dossier sur support papier. Cette demande est présentée au plus tard le mardi 31 mars 2026 :

Pendant la durée de la consultation, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions :

Les observations et propositions du public adressées par voie postale, par voie électronique, ou par tout autre moyen que par voie électronique, seront consignées par le commissaire enquêteur sur le site internet dédié à la consultation.

Tout au long de la consultation, seront rendus publics sur ce site internet les avis des entités dont la consultation est requise par la réglementation dont l’avis de l’autorité environnementale, ou à défaut l’information relative à l’absence d’avis émis dans les délais requis. Seront également rendus publics le mémoire en réponse du pétitionnaire à l’avis de l’autorité environnementale s’il est produit en cours de consultation, les éventuelles informations complémentaires transmises par le pétitionnaire ainsi que les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis, observations et propositions du public.

Le commissaire enquêteur organisera, en présence du pétitionnaire afin qu'il puisse présenter son projet et répondre aux différentes questions des participants, deux réunions publiques à la mairie du Cheylas (voir adresse supra) :

Toute information sur le projet peut être demandée auprès de :

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés sur le site internet – voir lien supra – au plus tard à la date de publication de la décision et pendant une durée d'un an.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de cette consultation est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. La préfète de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre la décision.

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